Conditions générales de vente – Pizza Vérone
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site hébergé à l’adresse (http://pizza-verone.sumupstore.com) (ci-après le "Site"). Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions générales régissent la relation contractuelle entre le Magasin Pizza Vérone et le Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable et écrit. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pizza Vérone se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. La validation de la commande implique l'acceptation des conditions en vigueur. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Pizza Vérone et ses clients.
2. TERRITOIRE
Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs situés dans les zones de livraison desservies par le magasin Pizza Vérone.
3. COMMANDES
Les informations fournies par le Client lors de la commande l’engagent. Toute erreur dans les coordonnées du destinataire relève de sa seule responsabilité. Avant de valider sa commande, le Client peut corriger les erreurs de saisie en revenant sur les étapes précédentes et modifier le contenu de son panier. Une fois la commande validée, elle est définitive et ne peut être annulée, sauf exception légale. Le Client est tenu de payer la commande au moment du retrait en magasin ou lors de la livraison. En cas de non-retrait d’une commande passée sans paiement préalable, le Magasin pourra limiter ou suspendre l'accès au service.
4. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
À la validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail avec les détails de la commande et le prix total. Pizza Vérone se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
5. LIVRAISON
Le Client peut choisir une option de livraison parmi celles proposées lors de la commande. Pizza Vérone ne saurait être tenue responsable des dommages ou retards survenus lors du transport.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, et le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés ou modifiés et s’ils sont retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles de changer à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pizza Vérone peut appliquer des frais de livraison supplémentaires, précisés au moment de la commande.
à savoir :
Livraisons
Ventes à emporter
Ventes à consommer sur place
Pizzas et entrées
Livraisons : 10%
Ventes à emporter : 10%
Ventes à consommer sur place : 10%
Salades
Livraisons : 10%
Ventes à emporter : 10%
Ventes à consommer sur place : 10%
Boissons non alcooliques
Livraisons : 5,5%
Ventes à emporter : 5,5%
Ventes à consommer sur place : 10%
Glaces en pot individuel (contenance inférieure à 200 ml)
Livraisons : 10%
Ventes à emporter : 10%
Ventes à consommer sur place : 10%
Glaces en pot familial (contenance supérieure ou égale à 200 ml)
Livraisons : 5,5%
Ventes à emporter : 5,5%
Ventes à consommer sur place : 10%
Pâtisseries
Livraisons : 5,5%
Ventes à emporter : 5,5%
Ventes à consommer sur place : 10%
Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. Pour tout changement de la base (sauce) de la pizza choisie, un supplément de 0,50€ sera facturé au Client
9. RESPONSABILITÉ
Pizza Vérone ne saurait être tenue responsable des erreurs sur les photos ou descriptions des produits sur le Site. En cas de force majeure ou d’inexécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, Pizza Vérone ne pourra être tenue pour responsable. En tout état de cause, la responsabilité de Pizza Vérone sera limitée au montant de la commande.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données de Pizza Vérone. Le Client est invité à consulter cette politique pour plus de détails sur l’utilisation de ses données personnelles.
11. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (hors Maestro et Visa Electron) pour un montant minimum de 12 € ;
- Espèces pour les commandes en magasin ou à la livraison.
Le minimum de commande pour la livraison est de 18 €, variable selon les magasins.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.